Conditions d'utilisation

1. Acceptation des Conditions

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») décrivent vos droits et obligations lors de l'utilisation du site web, des logiciels, des services et d'autres offres d'Aissence (collectivement, les « Services »). Les présentes Conditions, conjointement avec notre Politique de confidentialité, constituent un accord entre vous (l'« utilisateur ») et Aissence Inc. (« nous », « notre »). En accédant à nos Services ou en les utilisant, vous confirmez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, vous ne pouvez pas accéder à nos Services ni les utiliser. Nous pouvons réviser les présentes Conditions à tout moment, à notre seule discrétion. Les conditions révisées prennent effet dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue des Services après toute modification constitue une acceptation des Conditions mises à jour.

2. Confidentialité

La manière dont nous collectons, utilisons et divulguons les informations — y compris les informations personnelles — que vous fournissez par le biais des Services est décrite dans notre Politique de confidentialité. Veuillez consulter la Politique de confidentialité pour comprendre nos pratiques.

3. Enregistrement du compte utilisateur

Vous n'avez pas besoin de créer un compte pour accéder à toutes les fonctionnalités des Services ; toutefois, certaines fonctionnalités peuvent être réservées aux utilisateurs enregistrés. Si vous vous enregistrez, vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes et de les tenir à jour. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée ou atteinte à la sécurité affectant votre compte.

En créant un compte, vous consentez à recevoir de notre part des communications électroniques liées au service. Les communications électroniques satisfont à toute exigence légale selon laquelle les notifications doivent être écrites. Vous pouvez vous désabonner des e-mails promotionnels à tout moment en suivant les instructions de désabonnement fournies dans ces messages.

4. Utilisation des Services

Vous acceptez d'utiliser les Services uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. Vous ne devez pas :

• Violer toute loi ou réglementation applicable, y compris les lois sur l'exportation de données.
• Télécharger ou stocker systématiquement le contenu du Service pour constituer des bases de données non autorisées.
• Supprimer ou modifier tout contenu ou tenter de contourner les mécanismes de sécurité du Service.
• Créer des liens vers les Services depuis d'autres sites web sans notre consentement écrit préalable.
• Utiliser des outils automatisés (robots, scrapeurs, araignées) pour récupérer ou indexer le contenu du Service.
• Distribuer du matériel protégé par le droit d'auteur ou des informations propriétaires sans autorisation écrite préalable du titulaire des droits.
• Perturber ou entraver les Services ou les serveurs et réseaux connectés.
• Procéder à l'ingénierie inverse, décompiler, copier, sous-licencier ou autrement désassembler toute partie des Services ou des logiciels associés.

5. Suspension et résiliation de l'accès

Nous pouvons, à notre seule discrétion, suspendre, restreindre ou résilier votre accès aux Services si :

Lorsque la loi le permet, nous vous informerons de toute mesure prise. Vous reconnaissez que certaines décisions d'application peuvent être fondées sur des critères confidentiels de gestion des risques que nous n'avons aucune obligation de divulguer.

• Nous y sommes contraints par une décision judiciaire valable ou une autorité gouvernementale.
• Nous soupçonnons raisonnablement une utilisation interdite telle que décrite à la Section 4.
• Votre utilisation fait l'objet d'un litige en cours, d'une enquête ou d'un risque réglementaire accru.
• Un partenaire de service est dans l'incapacité de prendre en charge votre utilisation.
• Vous tentez de contourner nos contrôles ou garanties.
• Vous enfreignez les présentes Conditions.

6. Propriété intellectuelle

Tout le contenu des Services — y compris les textes, graphiques, designs, mises en page, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, marques et logos — appartient à Aissence ou à ses concédants de licence et est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres lois applicables. Rien dans les présentes Conditions ne vous transfère de droits de propriété intellectuelle, et vous n'acquérez aucun droit de propriété en utilisant ou en téléchargeant les Services.

Les présentes Conditions vous accordent un droit limité et non exclusif d'utiliser les Services aux fins prévues. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, republier, stocker, transmettre ou autrement exploiter tout contenu du Service sans notre autorisation écrite. Plus précisément, vous ne pouvez pas :

Tout élément que vous nous soumettez — par le biais des Services, par e-mail ou par d'autres moyens — peut être utilisé par nous à toute fin licite. En soumettant un élément, vous transférez et cédez irrévocablement à Aissence tous les droits d'auteur et autres droits sur cet élément et renoncez à toute réclamation associée. Nous sommes libres d'utiliser toute idée, tout concept, toute technique ou tout savoir-faire contenu dans vos soumissions sans aucune obligation envers vous. Le présent paragraphe ne s'applique pas à vos informations personnelles, qui sont régies par notre Politique de confidentialité.

• Modifier ou copier tout contenu des Services.
• Utiliser des illustrations, photographies, vidéos ou éléments audio séparément de leur texte d'accompagnement.
• Supprimer toute mention de droit d'auteur, de marque ou de droits de propriété des documents du Service.
• Téléverser du contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'autrui.

7. Abonnements

Votre abonnement se poursuit et se renouvelle automatiquement jusqu'à ce que vous l'annuliez. Pour utiliser les Services, vous devez disposer d'un accès Internet, d'un logiciel de réunion compatible et d'un moyen de paiement valide enregistré. Vous devez annuler avant la fin d'un cycle de facturation pour éviter d'être facturé pour le cycle suivant.

Tous les frais d'abonnement ne sont pas remboursables. Une fois les frais d'abonnement facturés, aucun remboursement ne sera accordé, quelle que soit la raison de l'annulation ou de la résiliation. En vous abonnant, vous reconnaissez et acceptez cette politique de non-remboursement.

Nous pouvons modifier les formules d'abonnement et les tarifs de temps à autre. Nous vous donnerons un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de tout changement de prix. Si vous n'acceptez pas un changement de prix, vous pouvez annuler votre abonnement avant que le changement ne prenne effet.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Aissence ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs — y compris, sans s'y limiter, la perte de bénéfices, de données, l'interruption d'activité ou les dommages corporels — découlant des présentes Conditions ou liés à celles-ci, de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser les Services, ou de tout contenu ou information accessible par le biais des Services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

9. Indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Aissence ainsi que ses employés, dirigeants, administrateurs, sous-traitants, consultants, détenteurs de participations, fournisseurs, vendeurs, prestataires de services, filiales, sociétés affiliées, agents, successeurs et cessionnaires, passés et présents (collectivement, les « Parties Aissence »), contre toutes réclamations, tous dommages, toutes indemnités, toutes pertes et toutes responsabilités découlant de :

Vous acceptez de nous informer rapidement de toute réclamation et de coopérer pleinement à leur défense. Les Parties Aissence se réservent le droit de contrôler la défense ou le règlement de toute réclamation de tiers.

• Votre utilisation ou mauvaise utilisation des Services.
• Votre violation des présentes Conditions.
• Votre violation de tout droit de tiers.

10. Service en phase initiale

Nos Services sont en cours de développement actif. Ils peuvent connaître des problèmes de stabilité ou des interruptions intermittentes. Nous travaillons continuellement à améliorer la fiabilité, mais nous ne pouvons garantir un accès ininterrompu. Les Services et tout leur contenu sont fournis « en l'état », « avec tous leurs défauts » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne donnons aucune déclaration ni garantie — expresse, implicite ou légale — y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude, d'actualité, d'exhaustivité, de sécurité ou d'accès sans erreur.

11. Résolution des litiges

a. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l'État du Delaware, aux États-Unis. Vous consentez à la compétence personnelle des tribunaux fédéraux et étatiques du Delaware pour toute action dans laquelle nous demandons une injonction ou d'autres mesures équitables.

b. Notification de litige

Avant d'engager toute procédure judiciaire, vous devez d'abord nous contacter par e-mail à support@aissence.ai en décrivant la nature du litige et en fournissant toute la documentation pertinente. Si nous choisissons d'y donner suite, les deux parties conviennent de déployer des efforts commercialement raisonnables pour résoudre le litige dans un délai de 60 jours. Tout litige non résolu par un règlement écrit contraignant dans ce délai sera traité conformément aux dispositions ci-dessous.

c. Arbitrage contraignant obligatoire

Tous les litiges découlant des présentes Conditions ou liés à celles-ci seront résolus par un arbitrage confidentiel et contraignant siégeant dans l'État du Delaware, mené par un arbitre unique selon les Règles d'arbitrage commercial de l'American Arbitration Association. La décision de l'arbitre est définitive et contraignante. Le jugement sur la sentence peut être inscrit devant toute juridiction compétente. Une fois qu'une partie opte pour l'arbitrage, aucune partie ne peut poursuivre le litige devant un tribunal, sauf pour obtenir une mesure injonctive visant à faire appliquer la présente disposition.

d. Renonciation au procès devant jury

En acceptant les présentes Conditions, les deux parties renoncent au droit à un procès devant jury pour tout litige couvert par les présentes Conditions. Vous reconnaissez que l'arbitrage peut entraîner des coûts plus élevés, une communication de pièces plus limitée et un contrôle en appel limité par rapport aux procédures judiciaires.

e. Confidentialité de l'arbitrage

Sauf si la loi l'exige ou pour faire valoir des droits au titre des présentes Conditions, les deux parties conviennent de garder strictement confidentielles l'existence et le contenu de toute procédure d'arbitrage — y compris toutes les pièces soumises, la correspondance et les éléments de preuve. Cette obligation survit à la fin de toute procédure d'arbitrage.

f. Exécution par les tribunaux

Dans la mesure où un tribunal doit se prononcer sur l'applicabilité de la Section 11 ou exécuter une sentence arbitrale, vous vous soumettez irrévocablement à la juridiction des tribunaux de l'État du Delaware, renoncez à toute objection de lieu ou de compétence devant ces tribunaux et acceptez de ne pas invoquer le caractère de forum non conveniens de l'un de ces tribunaux.

g. Absence d'actions collectives

Tous les litiges doivent être intentés à titre individuel uniquement — et non dans le cadre d'une action collective ou d'une procédure représentative. Vous renoncez expressément à tout droit d'intenter ou de participer à une action collective ou de solliciter une réparation à l'échelle de la classe. Si un tribunal ou un arbitre détermine que la présente renonciation aux actions collectives est inapplicable à un litige particulier, la clause d'arbitrage ne s'appliquera pas à ce litige, qui sera résolu exclusivement devant les tribunaux de l'État du Delaware.

12. Liens externes

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web et applications de tiers (les « Sites liés »). Ces Sites liés ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs conditions ou de leurs pratiques en matière de confidentialité. Nous fournissons ces liens à titre de commodité uniquement et nous n'approuvons, ne surveillons ni ne garantissons aucun Site lié ni ses produits et services. Vous utilisez toutes les ressources liées à vos propres risques.

13. Cession

Les présentes Conditions ainsi que les droits et licences accordés en vertu de celles-ci ne peuvent être transférés ni cédés par vous. Nous pouvons les céder sans restriction. Toute tentative de cession de votre part en violation de la présente section sera nulle et non avenue.

14. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions continueront de produire leur plein effet.

15. Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions, conjointement avec notre Politique de confidentialité et tout accord supplémentaire que vous concluez avec nous dans le cadre des Services, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Aissence concernant votre utilisation des Services.

16. Renonciations

La renonciation à une disposition des présentes Conditions à une occasion donnée ne constitue pas une renonciation à cette disposition à toute autre occasion, ni une renonciation à toute autre disposition. Notre défaut d'exercer un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

17. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter :

E-mail : support@aissence.ai